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Année scolaire 2025-26

CHARTE FINANCIÈRE

TARIFS

Fiche des tarifs

CHARTE

RÈGLEMENT ET IMPAYÉS

L’inscription engage la famille de l’élève à régler le premier mois de scolarité, même en cas de désistement. En cas de non-paiement d’une ou plusieurs échéances dans un délai de 30 jours suivant une relance écrite restée sans effet, des pénalités seront appliquées. Celles-ci comprennent une majoration de 2 % du montant impayé par mois de retard entamé, ainsi qu’un montant forfaitaire de 40 € pour frais de gestion.
Ces pénalités s’ajoutent au montant initial dû.

DÉPART D’ÉLÈVE EN COURS D’ANNÉE

Sauf accord avec la Direction avant l’inscription, une année scolaire commencée est due dans sa totalité. Le départ anticipé d’un élève, quel qu’en soit le motif, ne donne pas droit au remboursement des frais de scolarité ou d’ateliers. Seuls les frais de cantine seront remboursés au prorata à partir du mois suivant le départ de l’élève.

IMPOSSIBILITÉ D'ACCUEIL

En cas d’impossibilité d’accueillir les élèves physiquement sur le site de l’établissement, la scolarité se poursuit à distance dans les mêmes conditions tarifaires et de suivi du programme.

RÉINSCRIPTION

La réinscription pour la rentrée suivante se fait tacitement au 31 janvier et s’accompagne de la facturation des fournitures annuelles, non remboursables en cas de désistement après le 31 janvier. Un message de rappel est adressé aux familles début janvier pour signaler la date de renouvellement de l’inscription.

EXCLUSION

En cas de manquement grave ou répété au règlement de l’élève ou en cas d’impayé ou entorse aux engagements des familles, un élève peut être exclu de l’établissement sans préavis pour une durée déterminée allant jusqu’à une semaine ou, avec un préavis d’un mois, de manière permanente. Aucune compensation financière n’est envisageable en cas d’exclusion.

DÉJEUNER ET GOÛTER

La demi-pension est prise au forfait pour l’année. Avant le début de chaque mois, la famille reçoit le menu et peut choisir les jours d’absence de son enfant de la cantine. Un remboursement à raison de 4 € par repas est effectué en fin d’année pour déduire les jours d’absence.

ATELIERS FACULTATIFS

L’inscription aux ateliers facultatifs est pour l’année scolaire entière.

SORTIES SCOLAIRES

Les sorties scolaires sont prises en charge par l’établissement et sont financées par les ventes de gâteaux, galettes ou chocolats au cours de l’année. Elles sont offertes aux élèves.

BOURSES

Les chèques de bourses doivent être transmis à l’économat dès réception afin d’être intégrés dans l’échéancier. Si le montant des bourses dépasse le montant restant à payer pour l’année, l’excédant est reporté sur l’année suivante ou remboursé en septembre en cas de départ de l’école.